Article 2 du Décret n°74-515 du 15 mai 1974
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 4 mars 2000

Modifié par : Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000

Modifié par : Décret 77-177 1977-02-18 art. 1, art. 2 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976

Modifié par : Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 2 () JORF 4 mars 2000

Les médecins des armées, conseillers permanents du commandement, assurent la direction et le fonctionnement du service de santé des armées et commandent les formations qui en dépendent, avec la collaboration, dans les emplois correspondant à leur spécialité respective, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.
Les médecins, les pharmaciens chimistes, les vétérinaires biologistes et les chirurgiens-dentistes des années peuvent, en outre, être mis à la disposition d'organismes publics nationaux ou internationaux ou d'Etats étrangers pour y remplir des fonctions de leur spécialité.
Entrée en vigueur le 4 mars 2000
Sortie de vigueur le 15 juin 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).