Article 5 du Décret n°74-515 du 15 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimiste, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

Article 5 du Décret n°74-515 du 15 mai 1974

Article 4-2

Article 5-1

Entrée en vigueur le 4 mars 2000

Modifié par : Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 4 () JORF 4 mars 2000

Modifié par : Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000

Modifié par : Décret 77-177 1977-02-18 art. 1 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976

Les règles de déontologie propres aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées sont fixées par décret.

Entrée en vigueur le 4 mars 2000
Modifié par :	Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 4 () JORF 4 mars 2000
Modifié par :	Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000
Modifié par :	Décret 77-177 1977-02-18 art. 1 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976

Sortie de vigueur le 15 juin 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-534 du 14 juin 2004 - art. 54 (V) JORF 15 juin 2004

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