Entrée en vigueur le 4 mars 2000
Modifié par : Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000
Modifié par : Décret 77-177 1977-02-18 art. 1 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
Médecin ;
Médecin principal ;
Médecin en chef ;
Médecin chef des services.
Le grade de médecin chef des services comporte deux classes 1a classe normale et la hors-classe.
[…] Considérant que l'article 2 du décret n°53-934 du 30 septembre 1953, portant réforme du contentieux administratif, […] portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat » ; qu'aux termes de l'article 2 de cette ordonnance : « Sont nommés par décret du Président de la République : … les officiers des armées de terre, de mer et de l'air » ; qu'aux termes de l'article 6 du décret n° 74-515 du 17 mai 1974, modifié, portant statut particulier des corps militaires des médecins des armées et des pharmaciens chimistes des armées : « Les médecins des armées constituent un corps d'officiers de carrière » ; qu'il résulte de ces dispositions que, […]