Entrée en vigueur le 4 mars 2000
Modifié par : Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 - art. 1 () JORF 4 mars 2000
Modifié par : Décret 77-177 1977-02-18 art. 1 JORF 3 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976
Modifié par : Décret 91-81 1991-01-21 art. 5 JORF 23 janvier 1991
Pour être promus au grade ou à la classe supérieurs, les médecins des armées doivent compter au minimum :
Quatre ans et six mois dans le grade de médecin ;
Deux ans et six mois dans, le grade de médecin principal ;
Six ans dans le grade de médecin en chef ;
Deux ans et six mois dans la classe normale du grade de médecin chef des services.
Les médecins chefs des services de classe normale, promus à la hors-classe, accèdent directement au second échelon de cette classe après trente années de service.
Les titulaires du troisième niveau de qualification peuvent être promus au grade de médecin chef des services après cinq ans dans le grade de médecin en chef.
Quatre ans et six mois dans le grade de médecin ;
Deux ans et six mois dans, le grade de médecin principal ;
Six ans dans le grade de médecin en chef ;
Deux ans et six mois dans la classe normale du grade de médecin chef des services.
Les médecins chefs des services de classe normale, promus à la hors-classe, accèdent directement au second échelon de cette classe après trente années de service.
Les titulaires du troisième niveau de qualification peuvent être promus au grade de médecin chef des services après cinq ans dans le grade de médecin en chef.