Article 3 du Décret n°88-80 du 22 janvier 1988
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 1 février 1988

NOTA


Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.

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