Article 3 du Décret n°88-911 du 30 août 1988 portant modification du décret n° 66-590 du 3 août 1966 et relatif au comité consultatif des musées nationaux
Version6 septembre 1988
Entrée en vigueur le 6 septembre 1988
A titre transitoire, le comité consultatif délibère valablement composé de ses seuls membres de droit jusqu'à l'élection des autres membres.