Article 1 du Décret n°66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

Article 1 du Décret n°66-450 du 20 juin 1966

Article 2

Entrée en vigueur le 30 juin 1966

Le présent décret a pour but de fixer les principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter des rayonnements ionisants.

Sortie de vigueur le 6 avril 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 8 (V) JORF 6 avril 2002

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