Article 4 du Décret n°66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

Article 4 du Décret n°66-450 du 20 juin 1966

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 30 juin 1966

Les termes utilisés en matière de protection contre les rayonnements ionisants sont définis à l'annexe I du présent décret.

Sortie de vigueur le 6 avril 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 8 (V) JORF 6 avril 2002

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