Article 6 du Décret n°66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

Article 6 du Décret n°66-450 du 20 juin 1966

Article 5

Article 17

Entrée en vigueur le 10 mars 2001

Modifié par : Décret 2001-215 2001-03-08 art. 4 1° JORF 10 mars 2001

L'exposition des personnes et le nombre des personnes exposées aux rayonnements ionisants doivent, dans la limite des maximums prévus par la réglementation, être aussi réduits que possible.

Entrée en vigueur le 10 mars 2001
Modifié par :	Décret 2001-215 2001-03-08 art. 4 1° JORF 10 mars 2001

Sortie de vigueur le 6 avril 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 8 (V) JORF 6 avril 2002

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