Article 4 du Décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la Société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Article 4 du Décret du 8 septembre 1977

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 8 février 2020

Modifié par : Décret du 5 février 2020 - art. 6

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2051.

Entrée en vigueur le 8 février 2020
Modifié par :	Décret du 5 février 2020 - art. 6

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