Article 2 du Décret n°71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat.

Article 2 du Décret n°71-990 du 13 décembre 1971

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 août 1996

Modifié par : Décret n°97-1047 du 14 novembre 1997 - art. 1 () JORF 16 novembre 1997 en vigueur le 1er août 1996

Les emplois de chef de service intérieur sont répartis en deux catégories :
Chef de service intérieur de 1re catégorie ;
Chef de service intérieur de 2e catégorie.
Les emplois classés dans la 1re catégorie comportent treize échelons ;
Les emplois classés dans la 2e catégorie comportent onze échelons.

Entrée en vigueur le 1 août 1996
Modifié par :	Décret n°97-1047 du 14 novembre 1997 - art. 1 () JORF 16 novembre 1997 en vigueur le 1er août 1996

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