Article 32-3 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Article 32-3 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Article 32-2

Article 32-4

Entrée en vigueur le 27 septembre 1995

Est créé par : Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 23 () JORF 27 septembre 1995

Le cycle préparatoire prend la forme d'une préparation par correspondance et, le cas échéant, d'un ou de plusieurs stages intensifs.

Entrée en vigueur le 27 septembre 1995
Est créé par :	Décret n°95-1048 du 25 septembre 1995 - art. 23 () JORF 27 septembre 1995

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).