Entrée en vigueur le 2 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 38
Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.
Entrée en vigueur le 2 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 38
Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.