Article 44 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Article 44 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Article 45

Entrée en vigueur le 2 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 38

Le conseil pédagogique se réunit en séance plénière sur convocation de son président une fois par an au moins.

Entrée en vigueur le 2 janvier 2009
Modifié par :	Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 - art. 38

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