Entrée en vigueur le 25 mai 2024
Modifié par : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 2
Le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte les grades suivants :
1° Le grade de géomètre ;
2° Le grade de géomètre principal.
Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.