Entrée en vigueur le 3 février 2006
Modifié par : Décret n°2006-96 du 1 février 2006 - art. 2 () JORF 3 février 2006
Le corps des ingénieurs des télécommunications comporte les grades ci-après :
Ingénieur général ;
Ingénieur en chef ;
Ingénieur.
Le grade d'ingénieur général comprend trois échelons.
Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons.
Ingénieur général ;
Ingénieur en chef ;
Ingénieur.
Le grade d'ingénieur général comprend trois échelons.
Le grade d'ingénieur en chef comprend sept échelons.
Le grade d'ingénieur comprend dix échelons.
1. Conseil d'Etat, 7 / 10 SSR, du 8 décembre 1999, 192927, mentionné aux tables du recueil LebonAnnulation
a) Il résulte des dispositions de l'article 44 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, de celles des articles 1 er , 4 e alinéa, et 18, […] Vu le décret n° 67-715 du 16 août 1967, modifié notamment par le décret n° 91-48 du 14 janvier 1991 ;
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