Article 1 du Décret n°68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements.

Article 1 du Décret n°68-132 du 9 février 1968

Article 2

Entrée en vigueur le 11 février 1968

L'article L. 810 du code de la santé publique est abrogé.

Sortie de vigueur le 1 octobre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71

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