Article 7 du Décret n°77-187 du 1 mars 1977
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 30 mai 2008

Modifié par : Décret n°2008-499 du 27 mai 2008 - art. 3

La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les deux premiers échelons et de deux ans pour le troisième.

Entrée en vigueur le 30 mai 2008
Sortie de vigueur le 1 janvier 2015

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