Article ANNEXE du Décret n°77-47 du 19 janvier 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.

Article ANNEXE du Décret n°77-47 du 19 janvier 1977

Article 2

Entrée en vigueur le 20 janvier 1977

Modifié par : Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 - art. 3 (V) JORF 18 octobre 1987

Modifié par : Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 - art. 2 (V) JORF 18 octobre 1987

CENTRE DE VOTE	SIEGES DES CENTRES de vote	CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote
Berlin	Consulat général	Secteurs occidentaux de Berlin.
		Circonscriptions consulaires de :
Brasilia	Ambassade	Brasilia sauf l'Etat du Para et le territoire de l'Amapà.
Porto Alegre	Consulat général	Porto Alegre.
Recife	Consulat général	Recife.
Rio de Janeiro	Consulat général	Rio de Janeiro.
Sao Paulo	Consulat général	Sao Paulo.
Séoul	Ambassade	Corée.
		Circonscriptions consulaires de :
Tananarive	Consulat général	Tananarive.
Diégo-Suarez	Consulat général	Diégo-Suarez.
Fianarantsoa	Consulat	Fianarantsoa.
Majunga	Consulat	Majunga.
Tamatave	Consulat	Tamatave.
Islamabad	Ambassade	Islamabad.
Karachi	Consulat général	Karachi.
Kinshasa	Ambassade	Kinshasa.
Lubumbashi	Consulat général	Lubumbashi.

Entrée en vigueur le 20 janvier 1977
Modifié par :	Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 - art. 3 (V) JORF 18 octobre 1987
Modifié par :	Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 - art. 2 (V) JORF 18 octobre 1987

Voir la source institutionnelle

NOTA

[*Pour le centre de vote de Majunga, voir le décret 84-729 du 25 juillet 1984.*]

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