Entrée en vigueur le 24 novembre 1973
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles : « Les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles constituent un corps classé en catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Le corps comporte deux grades : le grade d'inspecteur général de 2 e classe, […] qui en comprend deux » ; que, selon l'article 2 du même décret : « Les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles de 1 re classe qui, à la date de publication du présent décret, […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles : « Les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles constituent un corps classé en catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Le corps comporte deux grades : le grade d'inspecteur général de 2 e classe, […] qui en comprend deux » ; que, selon l'article 2 du même décret : « Les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles de 1 re classe qui, à la date de publication du présent décret, […]