Article 2 du Décret n°79-397 du 10 mai 1979 fixant en application de l'article 3 de la loi n° 77-730 du 7 juillet 1977, les modalités de classement des cadres accédant à la fonction publique.

Article 2 du Décret n°79-397 du 10 mai 1979

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 19 mai 1979

L'avancement de grade est subordonné aux temps de services effectifs, tels qu'ils sont prévus par les statuts particuliers.

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