Article 2 du Décret n°79-433 du 1 juin 1979
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 3 juin 1979

Sauf en ce qui concerne les pouvoirs que le ministre de la défense tient de l'article 16 de l'ordonnance susvisée du 7 janvier 1959 et que le ministre de la coopération tient du décret susvisé du 6 juin 1974, l'ambassadeur reçoit ses instructions du ministre des affaires étrangères et, sous couvert de ce dernier, de chacun des ministres.
Entrée en vigueur le 3 juin 1979

Commentaires2

1L’ambassadeur français aux droits LGBT+
REVDH · 12 mars 2023

V. par exemple, Le Monde, « Ségolène Royal accusée d'utiliser son poste d'ambassadrice des pôles pour promouvoir ses activités personnelles », publié le 15 novembre 2019, https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/11/15/segolene-royal-accusee-d-utiliser-son-poste-d-ambassadrice-des-poles-pour-promouvoir-ses-activites-personnelles_6019333_3244.html. […]

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2Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique
cybercriminalite.blog · 19 septembre 2009

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 37 ; Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat […] Il préside un groupe interministériel composé de représentants des départements ministériels mentionnés à l'article 2. Article 10 L'article D. * 1132-11 du code de la défenseest abrogé.

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