Article 3 du Décret n°79-59 du 11 janvier 1979
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 23 janvier 1979

Le paiement de cette pension est suspendu lorsque le bénéficiaire perçoit une rémunération au titre d'une activité professionnelle quelconque avant d'avoir atteint la limite d'âge de son emploi.
Entrée en vigueur le 23 janvier 1979

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