Article 1 du Décret n°89-523 du 27 juillet 1989
Article 2

Entrée en vigueur le 28 juillet 1989

L'Institut de formation du personnel administratif de la Nouvelle-Calédonie est un établissement public administratif d'Etat qui :

a) Assure la formation et le perfectionnement des agents publics en service dans le territoire ;


b) Organise des cycles de formation préparant à l'intégration dans la fonction publique territoriale des agents contractuels de l'Etat, du territoire, des provinces et des communes conformément au titre II du présent décret.

Entrée en vigueur le 28 juillet 1989

NOTA

Décret 2002-1061 2002-08-08 art. 4.

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