Entrée en vigueur le 1 janvier 1997
Est créé par : Décret n°96-796 du 6 septembre 1996 - art. 7 () JORF 13 septembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
Le marquage "CE" de conformité est constitué des initiales CE selon le graphisme ci-dessous :
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
En cas de réduction ou de l'agrandissement de ce marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme doivent être respectées. Les différents éléments du marquage doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm.
(cliché non reproduit, voir au Journal officiel).
En cas de réduction ou de l'agrandissement de ce marquage, les proportions telles qu'elles ressortent du graphisme doivent être respectées. Les différents éléments du marquage doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm.