Entrée en vigueur le 11 mars 1998
Modifié par : Décret n°98-154 du 4 mars 1998 - art. 1 () JORF 11 mars 1998
Les cercles ont pour objet de créer et d'organiser les activités sociales et culturelles au profit de leurs membres et des familles. A ce titre, ils peuvent comprendre, notamment, des salles d'étude ou de réunion, une bibliothèque et des installations sportives et ils peuvent assurer des prestations d'hébergement, de restauration et de consommation.
1. Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 6 mars 2002, 225980, publié au recueil LebonRejet
a) Depuis l'intervention du décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées, les mess militaires d'officiers et de sous-officiers n'ont plus d'autonomie administrative et financière mais font partie intégrante des cercles militaires, personnes morales de droit public dont ils assurent l'activité de restauration, prévue par l'article 3 du décret. […]
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