Article 9-1 du Décret n°81-732 du 29 juillet 1981
Article 9
Article 9-2

Entrée en vigueur le 11 mars 1998

Est créé par : Décret n°98-154 du 4 mars 1998 - art. 1 () JORF 11 mars 1998

Les militaires officiers et assimilés, en activité de service, sont membres de droit du cercle national des armées.
Les fonctionnaires de catégorie A, ainsi que les personnels civils de rang équivalent, relevant du ministère de la défense, sont membres adhérents du cercle national des armées.
D'autres personnes peuvent être admises sur leur demande, et sur décision du conseil d'administration, comme membres adhérents.
Les officiers des armées étrangères en mission en France ont accès au cercle national des armées.
Entrée en vigueur le 11 mars 1998
Sortie de vigueur le 28 novembre 2008

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