Article 8 du Décret n°81-740 du 3 août 1981 MODIFIANT EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION LE N° 76-555 DU 25 JUIN 1976 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 75-623 DU 11 JUILLET 1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Article 8 du Décret n°81-740 du 3 août 1981

Entrée en vigueur le 1 juillet 1981

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.

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