Article 10 du Décret n°87-31 du 20 janvier 1987
Article 10
Article 11

Entrée en vigueur le 1 novembre 2019

Modifié par : Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019 - art. 1

Pour toutes les formations du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.

Les séances ne sont pas publiques.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2019

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