Entrée en vigueur le 1 novembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1107 du 30 octobre 2019 - art. 1
Pour toutes les formations du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.
Les séances ne sont pas publiques.