Article 3 du Décret n°86-146 du 30 janvier 1986
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 février 1986

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est dirigé par un directeur assisté d'un comité des études.
Le directeur dispose d'un personnel pédagogique et d'encadrement pédagogique, d'un personnel d'encadrement administratif et d'un personnel administratif ouvrier et de service. Il gère un budget individualisé.
Entrée en vigueur le 1 février 1986
Sortie de vigueur le 1 janvier 2006

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