Article 11 du Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 portant création de la réserve naturelle de l'étang du Grand-Lemps (Isère)

Article 11 du Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993

Article 10

Article 12

Entrée en vigueur le 24 décembre 1993

Toute activité de recherche ou d'exploitation minières ainsi que celles de tourbe sont interdites dans la réserve.

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