Article 1 du Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments

Article 1 du Décret n°78-394 du 20 mars 1978

Article 3

Entrée en vigueur le 30 avril 1988

Modifié par : Décret n°88-466 du 28 avril 1988 - art. 8 (V) JORF 30 avril 1988

Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux.

Entrée en vigueur le 30 avril 1988
Modifié par :	Décret n°88-466 du 28 avril 1988 - art. 8 (V) JORF 30 avril 1988

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1. Obligations légales : est-il obligatoire d'enlever l'amiante ?Accès limité

Le Moniteur · 29 avril 2024

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