Article Annexe, art. 1 du Décret n°77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services

Article Annexe, art. 1 du Décret n°77-699 du 27 mai 1977

Article 3

Article Annexe, art. 2

Entrée en vigueur le 1 novembre 1977

Champ d'application
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément.

Sortie de vigueur le 20 mars 2009
Abrogé par :	Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 2

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