Article 8 du Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 76-1287 DU 31 DECEMBRE 1976 RELATIVE A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES A L'ETRANGER.

Article 8 du Décret n°77-1367 du 12 décembre 1977

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 15 décembre 1977

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux travailleurs [*salariés expatriés agricoles et non-agricoles*] mentionnés à l'article L. 771 du code de la sécurité sociale ou par l'article 1263-4 du code rural.

Sortie de vigueur le 22 avril 2005
Abrogé par :	Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

Voir la source institutionnelle

NOTA

[*Nota - Décret 85-1353 du 17 décembre 1985 art. 6 : abroge le présent décret, sauf en tant qu'il s'applique aux salariés agricoles détachés à l'étranger mentionnés aux articles 1263-1, 1263-2 et 1263-4 du code rural.*]

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