Article 2 du Décret n°79-856 du 1 octobre 1979 portant création de centres de vote en République fédérale d'Allemagne.

Article 2 du Décret n°79-856 du 1 octobre 1979

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 4 octobre 1979

Sont abrogées les dispositions du décret du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans les départements limitrophes de la République fédérale d'Allemagne.

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