Article ANNEXE du Décret n°79-856 du 1 octobre 1979
Article 3

Entrée en vigueur le 4 octobre 1979

Tableau annexe


CENTRES DE VOTE

SIEGE DES CENTRES

de vote.

CIRCONSCRIPTIONS

des centres de vote.

Bonn
Ambassade
Circonscription consulaire de Bonn.
Baden-Baden
Chancellerie détachée

District de Karlsruhe, à l'exception des cercles de Calw

et de Freudenstadt.

Brême
Consulat
Circonscription consulaire de Brême.
Dusseldorf
Consulat général
Circonscription consulaire de Dusseldorf.
Francfort-sur-le-Main
Consulat général
Etat de Hesse.
Fribourg-en-Brisgau
Consulat Circonscription consulaire de Fribourg.
Hambourg
Consulat général
Circonscription consulaire de Hambourg.
Mayence
Chancellerie détachée

En Rhénanie-Palatinat, districts de Mayence et de

Coblence, à l'exception des cercles de Birkenfeld,

Cochem-Zell, Mayen-Koblenz et Rhein-Hunsruck.

Munich
Consulat général
Circonscription consulaire de Munich.
Sarrebruck
Consulat général
Circonscription consulaire de Sarrebruck.
Stuttgart
Consulat général

Etat de Bade-Wurtemberg, à l'exception des districts de

Fribourg et de Karlsruhe, mais y compris les cercles de

Calw et de Freudenstadt dans ce dernier district.

Trèves
Chancellerie détachée

District de Trèves, cercles de Birkenfeld, Cochem-Zell,

Mayen-Koblenz et Rhein-Hunsruck dans le district de

Coblence.

Entrée en vigueur le 4 octobre 1979

NOTA

[Pour le centre de vote de Brème, voir le décret 83-425 du 27 mai 1983.]



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