Entrée en vigueur le 24 janvier 1990
Modifié par : Décret 90-83 1990-01-17 art. 4 JORF 24 janvier 1990
L'apposition du signe "e" est subordonnée aux conditions suivantes :
Pour les produits figurant à l'annexe III de la directive n° 75/106/CEE du 19 décembre 1974, les préemballages doivent avoir un volume nominal compris entre 5 millilitres et 10 litres, et respecter les gammes de volumes nominaux figurant à ladite annexe III ;
Pour les autres produits, les préemballages doivent avoir une masse ou un volume nominal compris entre 5 grammes ou 5 millilitres et 10 kilogrammes ou 10 litres.
Pour les produits figurant à l'annexe III de la directive n° 75/106/CEE du 19 décembre 1974, les préemballages doivent avoir un volume nominal compris entre 5 millilitres et 10 litres, et respecter les gammes de volumes nominaux figurant à ladite annexe III ;
Pour les autres produits, les préemballages doivent avoir une masse ou un volume nominal compris entre 5 grammes ou 5 millilitres et 10 kilogrammes ou 10 litres.