Article 19 du Décret n°79-89 du 25 janvier 1979
Article 18
Article 20

Entrée en vigueur le 31 janvier 1979

Les fonctionnaires détachés dans le corps des préposés des douanes en application des dispositions de l'article 18 ci-dessus, depuis deux ans au moins, peuvent être intégrés sur leur demande, dans ce corps, après avis de la commission administrative paritaire.
Les intéressés sont nommés préposés à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement ; ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y ont acquise ; ils demeurent dans leur groupe de rémunération.
Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Entrée en vigueur le 31 janvier 1979
Sortie de vigueur le 16 mars 2006

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