Entrée en vigueur le 31 janvier 1979
Le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit :
DENOMINATION des emplois :
- Préposés (branche de la surveillance.)
DENOMINATION antérieure (éventuellement) :
FINANCES - DOUANES
- Brigadiers et patrons.
- Préposés et matelots.
TEXTE INSTITUANT :
Décret n° 2936 du 28 septembre 1942 (Journal officiel du 25 octobre 1942).
DENOMINATION des emplois :
- Préposés (branche de la surveillance.)
DENOMINATION antérieure (éventuellement) :
FINANCES - DOUANES
- Brigadiers et patrons.
- Préposés et matelots.
TEXTE INSTITUANT :
Décret n° 2936 du 28 septembre 1942 (Journal officiel du 25 octobre 1942).