Article 1 du Décret n°81-965 du 23 octobre 1981 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.

Article 1 du Décret n°81-965 du 23 octobre 1981

Article 2

Entrée en vigueur le 27 octobre 1981

Le centre de vote de Ouargla est supprimé.

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