Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Toutefois, les opérations de dessablage au jet d'eau projeté sous très forte pression ne peuvent être effectuées que dans des installations hermétiquement closes.
Lorsque le travailleur opère en cabine, celle-ci doit être de dimensions telles qu'il puisse se déplacer librement autour de la pièce traitée.
Les poussières dégagées au cours des opérations doivent être captées et évacuées de telle manière qu'elles ne puissent polluer l'environnement. A cet effet, les appareils et cabines doivent être maintenus en légère dépression.
[…] Le salarié fait référence au descriptif de son poste de travail par la médecine du travail (pièce n°64) dont la date n'est pas précisée, seule la mention 'édité le 27/02/2017" apparaissant en bas de page, le salarié produisant le document de la page 3 à la page 19 sur 43. […] L'inspecteur a relevé à ce titre une violation par l'employeur des dispositions de l'article 2 du décret n°69-558 du 6 juin 1969. Il demande à l'employeur ses observations et de lui faire connaître la nature exacte du ou des produits utilisés pour ces opérations ainsi que leurs fiches de données sécurité.
[…] ' ordonné à la SARL Techni Decap de cesser les travaux de sablage et de polissage pratiqués en extérieur, dans l'attente de la mise en place d'une structure réglementaire adaptée, et ce sous astreinte de 700 € par jour et par salarié présent à compter de la présentation de la minute de l' ordonnance et jusqu'à l'achèvement des mesures suivantes : * mise en place d'une cabine dédiée aux travaux de sablage munie d'un système d'aspiration conforme à l'article 2 du décret numéro 69 ' 558 du 6 juin 1969, * fourniture aux salariés affectés aux travaux de sablage d'équipements de protection individuelle tels qu'énumérés à l'article 3 dudit décret, * mise à disposition des salariés d'une douche d'hygiène corporelle dans l'enceinte de l'entreprise,