Article 3 du Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 31 décembre 1985

Pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche régis par la section I du titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les chargés de mission de la recherche sont assimilés aux ingénieurs d'études régis par la section II du même titre.
Entrée en vigueur le 31 décembre 1985

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