Entrée en vigueur le 6 octobre 1990
Est créé par : Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 - art. 3 () JORF 6 octobre 1990
Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable des instances mentionnées à l'article 40-2.