Article 58-4 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Article 58-3Article 58-5
Entrée en vigueur le 25 février 2022

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 9 juin 2010, 334290, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; […] directeur de recherches de deuxième classe du centre national de la recherche scientifique, détachée depuis le 1 er janvier 2005 dans le corps des professeur des universités à l'université des sciences et technologies de Lille, a demandé son intégration dans ce corps à compter du 1 er janvier 2007, en application des dispositions de l'article 58-4 du décret du 6 juin 1984 ; que, par une délibération du 18 octobre 2006, la commission de spécialistes des 35-36 e sections de l'université a décidé à l'unanimité de ne pas proposer l'intégration de M me A ; […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).