Article 58-4 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Article 58-3Article 58-5
Entrée en vigueur le 25 février 2022

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

1. Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 9 juin 2010, 334290, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; […] directeur de recherches de deuxième classe du centre national de la recherche scientifique, détachée depuis le 1 er janvier 2005 dans le corps des professeur des universités à l'université des sciences et technologies de Lille, a demandé son intégration dans ce corps à compter du 1 er janvier 2007, en application des dispositions de l'article 58-4 du décret du 6 juin 1984 ; que, par une délibération du 18 octobre 2006, la commission de spécialistes des 35-36 e sections de l'université a décidé à l'unanimité de ne pas proposer l'intégration de M me A ; […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).