Article 11 du Décret n°71-183 du 9 mars 1971 relatif aux conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer *DOM*.

Article 11 du Décret n°71-183 du 9 mars 1971

Article 10 bisArticle 12

Entrée en vigueur le 10 mars 1971

Les dispositions des articles 18, 19, 20, 21, 22 et 23 du décret susvisé du 22 décembre 1967 sont applicables [*champ d'application*] aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer.

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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