Article 14 du Décret n°84-469 du 18 juin 1984 abrogeant et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile relatives au régime d'assurance et au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

Article 14 du Décret n°84-469 du 18 juin 1984

Article 12

Article 15

Entrée en vigueur le 1 juillet 1984

Le conseil d'administration dans sa composition actuelle demeurera en fonctions jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué conformément au présent décret.

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