Article 6 du Décret n°70-716 du 31 juillet 1970
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 8 août 1970

Les maîtres auxiliaires à service partiel perçoivent une rémunération réduite selon le rapport de la durée effective du service hebdomadaire accompli à la durée réglementaire du maximum de service prévu par les textes en vigueur pour les enseignements considérés.

Entrée en vigueur le 8 août 1970
Sortie de vigueur le 1 septembre 2026

NOTA

Conformément à l'article 16 du décret 2025-1303 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

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