Entrée en vigueur le 15 avril 1976
Modifié par : Décret 76-330 1976-04-14 art. 2 JORF 15 avril 1976
Modifié par : Décret 72-892 1972-09-30 art. 1 JORF 3 octobre 1972 en vigueur le 1er octobre 1972
Le centre français du commerce extérieur a pour mission dans le cadre de la politique gouvernementale et des directives du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé du commerce extérieur de favoriser les échanges extérieurs et l'expansion économique sur les marchés étrangers.
A ce titre il est chargé notamment :
1° De constituer la documentation et procéder aux études statistiques devant faciliter la définition d'une politique du commerce extérieur à moyen et à long terme ;
2° D'assurer à titre gratuit ou onéreux l'information technique, commerciale, économique et réglementaire des entreprises et des organismes professionnels ;
3° De tenir les pouvoirs publics informés des avis des professionnels sur les problèmes du commerce extérieur ;
4° De recenser les entreprises exportatrices ou ayant vocation à l'être ;
5° D'organiser et de promouvoir l'information à l'étranger en faveur des productions françaises ;
6° De favoriser ou d'entreprendre toute action et, le cas échéant, toute opération commerciale tendant au développement des échanges, notamment par des études de débouchés et par l'organisation de missions, menées avec le concours des organisations professionnelles et des entreprises intéressées ;
7° De préparer le programme annuel des participations officielles à des foires et manifestations économiques à l'étranger et de contribuer à sa mise en oeuvre ;
8° D'orienter et de coordonner l'action des organismes qui participent au développement des exportations françaises et qui bénéficient de son concours ;
9° D'étudier et de proposer toutes mesures propres à la préparation et à la formation des cadres professionnels du commerce extérieur et de contribuer à leur mise en oeuvre ;
10° D'accomplir toute mission permanente ou temporaire, éventuellement en liaison avec d'autres départements ministériels, qui lui serait confiée par le ministre chargé du commerce extérieur.
A ce titre il est chargé notamment :
1° De constituer la documentation et procéder aux études statistiques devant faciliter la définition d'une politique du commerce extérieur à moyen et à long terme ;
2° D'assurer à titre gratuit ou onéreux l'information technique, commerciale, économique et réglementaire des entreprises et des organismes professionnels ;
3° De tenir les pouvoirs publics informés des avis des professionnels sur les problèmes du commerce extérieur ;
4° De recenser les entreprises exportatrices ou ayant vocation à l'être ;
5° D'organiser et de promouvoir l'information à l'étranger en faveur des productions françaises ;
6° De favoriser ou d'entreprendre toute action et, le cas échéant, toute opération commerciale tendant au développement des échanges, notamment par des études de débouchés et par l'organisation de missions, menées avec le concours des organisations professionnelles et des entreprises intéressées ;
7° De préparer le programme annuel des participations officielles à des foires et manifestations économiques à l'étranger et de contribuer à sa mise en oeuvre ;
8° D'orienter et de coordonner l'action des organismes qui participent au développement des exportations françaises et qui bénéficient de son concours ;
9° D'étudier et de proposer toutes mesures propres à la préparation et à la formation des cadres professionnels du commerce extérieur et de contribuer à leur mise en oeuvre ;
10° D'accomplir toute mission permanente ou temporaire, éventuellement en liaison avec d'autres départements ministériels, qui lui serait confiée par le ministre chargé du commerce extérieur.