Article 2 du Décret n°56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 2 du Décret n°56-913 du 5 septembre 1956

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 juillet 1956

Les indices des allocations spéciales aux grands invalides allouées aux pensionnés à 85 p. 100 et plus et de l'indemnité de soins aux tuberculeux sont déterminés selon le tableau annexé au présent décret.

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1. Pensions Militaires D'Invalidité - Taux - Disparités

M. Carayon Bernard · Questions parlementaires · 25 octobre 2011

Son article 2 disposait que les seules pensions concernées seraient celles accordées après l'entrée en vigueur du texte. […]

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