Article Annexe I du Décret n°60-516 du 2 juin 1960
Article 3
Article Annexe II

Entrée en vigueur le 4 août 2000

Est créé par : Décret 60-516 1960-06-02 JORF 3 juin 1960 rectificatif JORF 11 juin 1960

Modifié par : Décret n°73-233 du 2 mars 1973, v. init.

Modifié par : Décret n°75-1356 du 31 décembre 1975, v. init.

Modifié par : Décret n°73-234 du 2 mars 1973, art 1 v. init.

Modifié par : Décret n°73-918 du 25 septembre 1973, v. init.

Modifié par : Décret n°73-232 du 2 mars 1973, article 1 v. init.

Modifié par : Décret n°73-932 du 29 septembre 1973, v. init.

Modifié par : Décret n°70-18 du 9 janvier 1970, v. init.

Modifié par : Décret n°76-722 du 2 août 1976, v. init.

Désignation

des circonscriptions d'action régionale

Départements

Nord-Pas-de-Calais

Nord, Pas-de-Calais

Picardie

Aisne, Oise, Somme

Région parisienne

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

Centre

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Haute-Normandie

Eure, Seine-Maritime

Basse-Normandie

Calvados, Manche, Orne

Bretagne

Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Poitou-Charentes

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Limousin

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Midi-Pyrénées

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

Champagne

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

Lorraine

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Alsace

Bas-Rhin, Haut-Rhin

Franche-Comté

Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort

Bourgogne

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Auvergne

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Rhône-Alpes

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

Languedoc-Roussillon

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique Martinique
Réunion Réunion
Guyane Guyane
Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse
Entrée en vigueur le 4 août 2000
Sortie de vigueur le 1 janvier 2016

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