Article Annexe I du Décret n°60-516 du 2 juin 1960
Article 3
Article Annexe II

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : DÉCRET n°2015-969 du 31 juillet 2015 - art.

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DÉSIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS
d'action régionale

DÉPARTEMENTS

Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne

Auvergne, Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie

Bourgogne, Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Centre, Val de Loire

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Ile-de-France

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse

Guadeloupe

Guadeloupe

Martinique

Martinique

La Réunion

La Réunion


Guyane


Guyane

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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